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Propriétaire du site : David Bricout, désigné ci-après comme « l’auteur »
Contacts : contact (arobase) oumbi.fr – 9, place de la Poste, 19510 Salon-La-Tour.
Identification de l’entreprise : David Bricout – Artiste-auteur / Animateur nature indépendant (AE) – SIREN : 884 100 041 – 9, place de la Poste, 19510 Salon-La-Tour.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

David Bricout est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf mention contraire ou autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

L’auteur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.oumbi.fr.

L’auteur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.oumbi.fr.

L’auteur s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.oumbi.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Le cas échéant, l’auteur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.oumbi.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal juridique de Tulle (19).

Politique de confidentialité

 

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